Politique de Propriété Intellectuelle

Chez Chuzko, nous respectons pleinement les droits de propriété intellectuelle des tiers et appliquons une politique de tolérance zéro stricte contre tout produit contrefait ou toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Nous examinons régulièrement les annonces publiées sur notre site afin de prévenir toute violation potentielle. Si une annonce est jugée non conforme à la politique de Chuzko, elle sera immédiatement supprimée.

Malgré tous nos efforts pour empêcher la vente de produits contrefaits, le grand nombre de produits, de fournisseurs et de vendeurs sur notre plateforme signifie que certaines infractions peuvent passer inaperçues. Nous encourageons vivement nos clients ainsi que les titulaires de droits de propriété intellectuelle à coopérer avec nous pour identifier et traiter ces problèmes. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, nous vous invitons à nous en informer et à suivre notre procédure de réclamation décrite ci-dessous.

 

1. Réclamations Admissibles

Les réclamations admissibles à un examen incluent :

• Contrefaçon de Marque : Utilisation non autorisée d'une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée.
• Contrefaçon de Brevet : Utilisation non autorisée d’un brevet de conception ou d’un brevet d’utilité accordé à un tiers.
• Violation de Droits d’Auteur : Utilisation non autorisée de contenus, photos ou autres œuvres protégées par des droits d’auteur, y compris livres, CD, logiciels, etc.
• Autres Violations : Toute autre activité enfreignant les lois locales en matière de propriété intellectuelle.

 

2. Procédure de Réclamation

Pour déposer une réclamation, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

Merci d’inclure toute documentation pertinente prouvant votre propriété des droits de propriété intellectuelle en question afin que nous puissions traiter votre demande rapidement. Dès réception de votre avis, nous mènerons une enquête interne, et si votre réclamation est acceptée, nous prendrons les mesures appropriées concernant l’annonce incriminée.

 

3. Mesures Possibles Contre les Annonces Contrefaisantes

Selon les résultats de notre enquête, nous pourrons prendre les mesures suivantes :

• Suppression des Annonces : L’annonce incriminée sera retirée de notre site.
• Notification aux Fournisseurs : Nous informerons le fournisseur concerné de votre réclamation et partagerons vos informations avec lui afin de clarifier la situation.
• Sanctions contre les Fournisseurs Contrefacteurs : Nous pourrons révoquer les droits de vente, retenir les fonds et détruire les stocks contrefaits en notre possession si l’infraction est avérée ou confirmée par un tribunal.
• Résiliation de Compte : Nous pourrons résilier le compte utilisateur du fournisseur après trois (3) infractions délibérées. Une résiliation immédiate peut avoir lieu dans les cas extrêmes, tels qu’une action en justice intentée contre Chuzko à cause des activités contrefaisantes du fournisseur, ou si une autorité judiciaire, administrative ou d’application de la loi nous l’ordonne.

Toutes les affaires d’infraction seront consignées et conservées pendant un (1) an à compter de la date d’imposition de toute sanction.